Le portage salarial

L'association Ecrit.com propose à ses adhérents une activité de portage salarial dans le domaine du document électronique : elle permet de contractualiser la relation entre un professionnel (n'ayant pas le statut de travailleur indépendant) et une entreprise.

L'association sert d'intermédiaire au niveau de la facturation, entre :

  • une entreprise souhaitant employer un expert ou un consultant pour une mission ponctuelle
  • un expert indépendant qui a toutes les compétences pour réaliser cette mission, mais n'a pas le statut adéquat de salarié.

L'association Ecrit.com propose donc d'employer cet expert et de facturer la prestation définie à l'entreprise.

Elle établit une relation tripartite entre l'entreprise et le professionnel indépendant.

Le portage salarial : schéma

Schéma portage salarial

Les avantages d'un tel système

Pour l'entreprise :

  • L'association prend en charge toutes les procédures administratives liées à l'établissement d'un contrat de travail
  • L'entreprise n'aura qu'à régler une facture à l'association pour la mission accomplie par l'expert.
  • L'entreprise y trouve donc un gain de temps et de souplesse. Elle peut également disposer par ce système d'experts compétents.

Pour le professionnel indépendant :

Les métiers du document électronique proposent de nombreuses missions. Or, pour pouvoir remplir ces missions, le professionnel doit être salarié d'une entreprise ou indépendant, afin d'avoir le statut qui lui permette d'établir une facture. L'association se propose d'ouvrir cette opportunité de travail à ceux qui ne disposent pas encore d'un tel statut : elle convertit la facture règlée par l'entreprise cliente en salaire pour l'intervenant.
Ce système, qui permet de bénéficier du statut salarial et d'un régime de prévoyance, convient tout particulièrement :
  • aux jeunes diplômés : le portage leur permet d'acquérir l'expérience nécessaire en début de vie professionnelle, tout en étant rémunérés. Par ailleurs, les métiers du document électronique offrent une réalité diverse (archives, édition, documentation, veille...) : l'association Ecrit.com permet de multiplier des expériences professionnelles dans tous ces domaines.
  • aux professionnels qui souhaitent créer leur propre entreprise : ils peuvent acquérir par le biais du portage l'expérience nécessaire à la réalisation de leur projet.
  • aux professionnels du document électronique qui souhaitent exercer leur activité d 'expertise et consultance sans créer de structure juridique.
Dans la mesure où il ne s'agit pas d'une quelconque entreprise de portage mais de l'émanation d'une communauté d'acteurs du document électronique, le professionnel peut intégrer la dynamique d'un réseau d'experts.

Le fonctionnement de l'activité de portage au sein de l'association

L'association Ecrit.com n'est pas une agence d'intérim : elle ne met pas en contact l'entreprise demandeuse et l'expert. Pour pouvoir bénéficier de son activité de portage salarial, il faut que le professionnel indépendant trouve lui-même l'entreprise intéressée par ses services. Ce n'est qu'avec la proposition de mission qu'il viendra contacter l'association.

L'association établira alors un contrat de travail pour le professionnel. Celui-ci effectuera sa mission auprès de l'entreprise comme consultant ou intervenant. L'association établira une facture à l'entreprise pour cette mission, et versera son salaire à l'expert.

La feuille de salaire sera donc établie comme suit, sur le montant de la facture établie à l'entreprise partenaire :

  • L'association retient 10% de la somme perçue (obligation faite à l'association pour ne pas se trouver en concurrence déloyale) pour frais de gestion et actions d'accompagnement.
  • L'Etat prélève les charges patronales, soit 40 à 50% du montant de la facture.
  • La somme restante est le salaire brut, dont seront déduites les autres charges; l'association versera à son salarié le "net à payer" restant.
  • Exemple : sur une mission facturée à 1000 € : l'association prélève 100 € de frais de gestion
  • l'Etat prélève 400 à 500 € de charges patronales
  • l'expert touchera un salaire brut de 400 à 500 €

L'association Ecrit.com n'entre pas pour autant en concurrence déloyale avec une société de portage salarial classique : elle s'inscrit dans une activité à but non lucratif. Le prélèvement de 10% du montant de la facture est destiné uniquement à ses frais de gestion et à son propre fonctionnement.