Le portage salarial
L'association Ecrit.com propose à ses adhérents une activité
de portage salarial dans le domaine du document électronique : elle permet
de contractualiser la relation entre un professionnel (n'ayant pas le statut de
travailleur indépendant) et une entreprise.
L'association sert d'intermédiaire au niveau de la facturation, entre :
- une entreprise souhaitant employer un expert ou un consultant pour une mission
ponctuelle
- un expert indépendant qui a toutes les compétences pour réaliser
cette mission, mais n'a pas le statut adéquat de salarié.
L'association Ecrit.com propose donc d'employer cet expert et de facturer la
prestation définie à l'entreprise.
Elle établit une relation tripartite entre l'entreprise et le professionnel
indépendant.
Le portage salarial : schéma

Les avantages d'un tel système
Pour l'entreprise :
- L'association prend en charge toutes les procédures administratives liées
à l'établissement d'un contrat de travail
- L'entreprise n'aura qu'à régler une facture à l'association
pour la mission accomplie par l'expert.
- L'entreprise y trouve donc un gain de temps et de souplesse. Elle peut également
disposer par ce système d'experts compétents.
Pour le professionnel indépendant :
- Les métiers du document électronique proposent de nombreuses missions.
Or, pour pouvoir remplir ces missions, le professionnel doit être salarié
d'une entreprise ou indépendant, afin d'avoir le statut qui lui permette
d'établir une facture. L'association se propose d'ouvrir cette opportunité
de travail à ceux qui ne disposent pas encore d'un tel statut : elle convertit
la facture règlée par l'entreprise cliente en salaire pour l'intervenant.
- Ce système, qui permet de bénéficier du statut salarial et
d'un régime de prévoyance, convient tout particulièrement :
-
- aux jeunes diplômés : le portage leur permet d'acquérir l'expérience
nécessaire en début de vie professionnelle, tout en étant
rémunérés. Par ailleurs, les métiers du document électronique
offrent une réalité diverse (archives, édition, documentation,
veille...) : l'association Ecrit.com permet de multiplier des expériences
professionnelles dans tous ces domaines.
- aux professionnels qui souhaitent créer leur propre entreprise : ils peuvent
acquérir par le biais du portage l'expérience nécessaire
à la réalisation de leur projet.
- aux professionnels du document électronique qui souhaitent exercer leur
activité d 'expertise et consultance sans créer de structure juridique.
- Dans la mesure où il ne s'agit pas d'une quelconque entreprise de portage
mais de l'émanation d'une communauté d'acteurs du document électronique,
le professionnel peut intégrer la dynamique d'un réseau d'experts.
Le fonctionnement de l'activité de portage au sein de l'association
L'association Ecrit.com n'est pas une agence d'intérim : elle ne met pas
en contact l'entreprise demandeuse et l'expert. Pour pouvoir bénéficier
de son activité de portage salarial, il faut que le professionnel indépendant
trouve lui-même l'entreprise intéressée par ses services.
Ce n'est qu'avec la proposition de mission qu'il viendra contacter l'association.
L'association établira alors un contrat de travail pour le professionnel.
Celui-ci effectuera sa mission auprès de l'entreprise comme consultant
ou intervenant. L'association établira une facture à l'entreprise
pour cette mission, et versera son salaire à l'expert.
La feuille de salaire sera donc établie comme suit, sur le montant de
la facture établie à l'entreprise partenaire :
- L'association retient 10% de la somme perçue (obligation faite à l'association pour ne
pas se trouver en concurrence déloyale) pour frais de gestion et actions
d'accompagnement.
- L'Etat prélève les charges patronales, soit 40 à 50%
du montant de la facture.
- La somme restante est le salaire brut, dont seront déduites les autres
charges; l'association versera à son salarié le "net à
payer" restant.
- Exemple : sur une mission facturée à 1000 € : l'association
prélève 100 € de frais de gestion
- l'Etat prélève 400 à 500 € de charges patronales
- l'expert touchera un salaire brut de 400 à 500 €
L'association Ecrit.com n'entre pas pour autant en concurrence déloyale
avec une société de portage salarial classique : elle s'inscrit
dans une activité à but non lucratif. Le prélèvement
de 10% du montant de la facture est destiné uniquement à ses frais
de gestion et à son propre fonctionnement.