Statuts de l’Association ECRIT.com

Article 8 : Démission – Décès – Disparition

Le membre démissionnaire doit informer l’Association Evaluation, Compétences et Ressources en Information Textuelle (ECRIT.com) par lettre recommandée avec accusé de réception.

Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire.

En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.

Article 9 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

  • Le montant des cotisations
  • Les subventions de l’Europe, de l'État et des collectivités territoriales
  • Les recettes des manifestations exceptionnelles
  • Les ventes faites aux membres

Pour bénéficier des prestations de l’association, il faut être à jour de ses cotisations.

Le prélèvement d’un pourcentage sur les contrats réalisés dans le cadre des prestations de portage. Ce pourcentage sera fixé par le conseil d’administration, et pourra être modifié par simple décision du conseil d'administration. Il est mentionné dans le règlement intérieur.

Article 10 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de 3 membres élus pour 2 années par l'assemblée générale : un président, un vice-président, un trésorier. Les membres sont rééligibles.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 11 - Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Article 12 - Rémunération

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs. Leurs fonctions sont bénévoles. Par ailleurs, l’association pourra employer dans la mesure de ses moyens, une ou plusieurs personnes chargées du suivi des contrats, des tâches de secrétariat et de communication de l’association, ou encore de prestations liées à ses missions d’insertion.

Article 13 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Les membres récents participent à l'assemblée générale sans droit de vote. Ils sont convoqués par convocation individuelle envoyée par courrier électronique.

L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de novembre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.

Article 14 - Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 13.

Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 13.

S'agissant d'une situation exceptionnelle qui peut conditionner l'existence de l'association (dissolution, modification des statuts), les décisions seront prises à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés. Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Article 15 - Règlement intérieur

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.

Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 16 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.