Règlement intérieur de lí Association ECRIT.com

Préambule

Le règlement intérieur a pour but de préciser les statuts de l’association ECRIT.com (Evaluation, Compétences et Ressources en Information Textuelle), sise 28 rue de Montmidi, 86000 Poitiers, et dont l’objet est, à travers une société de portage salarial, le traitement de l’information électronique et l’accompagnement de projets, en particulier de développement professionnel.

Le présent règlement est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.

Article 1er : Composition

L’association ECRIT.com (Evaluation, Compétences et Ressources en Information Textuelle) est composée des membres suivants :

Membres fondateurs :

  • Marie-Hélène ANTONI-LAY (Maître de Conférences à la faculté des Lettres de Poitiers)
  • Laëtitia CORDEAU
  • Delphine DUPAIN
  • François RAYNAUT
  • Sylvain SONNET

Membres d’honneur :

  • Gérard BIETTE (responsable de la technopole du Futuroscope)
  • Bernard CHAUVEAU (Directeur du Safire)
  • Jean-Pierre GESSON (Président de l’Université)

Membres de droit :

la promotion en cours du Master 2iT (faculté des Lettres, Poitiers)

Les autres membres de l’association seront qualifiés de membres adhérents.

Article 2 : Cotisation et autres ressources

Les membres d’honneur comme les membres de droit ne paient pas de cotisation sauf s’ils décident de s’en acquitter de leur propre volonté.
Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle de 10 €.

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale.

Le versement de la cotisation annuelle doit être établi par chèque à l’ordre de l’association avant le 31 Janvier.
Toute cotisation versée est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre.

En cas d’inscription à l’Association ECRIT.com (Evaluation, Compétences et Ressources en Information Textuelle) en cours d’année, le montant de la cotisation reste inchangé.

Dans le cas où on utilise l’association en tant que société de portage, le montant dû à l’association est de 5€ minimum par contrat, ou de 10% si ce montant est supérieur à 5€.

Article 3 : Admission de membres nouveaux

L’association ECRIT.com (Evaluation, Compétences et Ressources en Information Textuelle) a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission suivante :

  • avoir acquitté un droit d'entrée
  • être parrainé par 2 membres de l'association
  • ou être membre du Master 2iT

Article 4 : Exclusion

La qualité de membre se perd par:

  • le décès
  • la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration
  • la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception
  • le non-respect du règlement intérieur
  • le non-acquittement de la cotisation annuelle

Celle-ci doit être prononcée par le bureau après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée, à une majorité de 2 voix. Si l’exclusion est prononcée, une possibilité d’appel est autorisée.

Article 5 : Démission – Décès – Disparition

Le membre démissionnaire doit informer l’Association (ECRIT.com) Evaluation, Compétences et Ressources en Information Textuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.

Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire.
En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.

Fonctionnement de l’association

Article 6 : Le bureau

Conformément à l’article 10 des statuts de l’association, le bureau a pour objet de traiter les affaires quotidiennes de l’Association ECRIT.com. Evaluation, Compétences et Ressources en Information Textuelle.
Il est composé de 3 personnes : un président, un vice-président et un trésorier.

Modalités de fonctionnement : chaque membre du bureau doit assister à chaque réunion ou doit se faire représenter. Les doubles de toutes les lettres officielles doivent être envoyés à tous les membres du Bureau. Un procès-verbal sera établi à chaque réunion. Les membres du bureau sont les membres du Conseil d’administration.

Article 7 : Assemblée générale ordinaire

Conformément à l’article 13 des statuts de l’association Evaluation, Compétences et Ressources en Information Textuelle (ECRIT), l’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du président.

Seuls les membres à jour de leur cotisation sont autorisés à participer.

Ils sont convoqués par courrier électronique.

Le vote s’effectue par bulletin secret déposé dans l’urne tenue par le secrétaire de séance.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.

Article 8 : Assemblée générale extraordinaire

Conformément à l’article 14 des statuts de l’association Evaluation, Compétences et Ressources en Information Textuelle (ECRIT), une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de modification essentielle des statuts ou de situation financière difficile ou de décision à prendre concernant le fonctionnement de l’association.

Tous les membres de l’association sont convoqués par le président et par courrier électronique.

Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 13.

S'agissant d'une situation exceptionnelle qui peut conditionner l'existence de l'association (dissolution, modification des statuts), les décisions seront prises à la majorité des 2/3 des bulletins exprimés. Un procès-verbal de la réunion sera établi.
Les votes par correspondance sont interdits.

Dispositions diverses

Article 9 : Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le bureau conformément à l’article 15 des statuts de l’association Evaluation, Compétences et Ressources en Information Textuelle (ECRIT).

Il peut être modifié par le conseil d’administration sur proposition d’un membre de l’association. Il sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.

Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l’association par courrier électronique sous un délai de 8 jours suivant la date de modification.